7 hours ago Ousmane Sonko a décidé de « rapporter » la loi d’amnistie, de quoi s’agit

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Ousmane Sonko a surpris plus d’un en utilisant le terme « rapporter » pour parler de la loi d’amnistie. Un choix de vocabulaire qui a aussitôt fait réagir les Sénégalais, alimentant les débats sur son sens précis et ses implications juridiques. Contrairement au terme « abroger », couramment utilisé dans le langage législatif pour désigner l’annulation d’une loi, « rapporter » a éveillé des interrogations. Certains y ont vu une nuance juridique subtile, laissant entrevoir une possible révision partielle ou un ajustement de cette loi controversée, régulièrement mise en avant dans les discussions politiques. Mais en réalité, rapporter une loi signifie tout simplement l’annuler, la révoquer ou la retirer de l’ordre juridique. En clair, cela revient à la supprimer officiellement, rendant ainsi ses dispositions inopérantes. Le sujet de l’amnistie a été très débattu lors de la déclaration de politique générale. Une loi souve...

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29 hours ago DPG: “le projet de loi abrogeant la loi d’amnistie sera soumis aux députés” (Ousmane Sonko)

Le projet de loi abrogeant la loi d’amnistie sera prochainement soumis au vote. Le premier ministre Ousmane Sonko en a fait l’annonce ce vendredi lors de sa déclaration de politique générale. “Nous vous soumettrons également un projet de loi abrogeant la loi d’amnistie pour que toute la lumière soit faite, quel que soit le bord”, a- t-il indiqué. Le chef du gouvernement de souligner à cet effet, qu’il  “ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières, mais de justice.”

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27 hours ago Assemblée nationale : Ousmane Sonko annonce l’abrogation prochaine de la loi d’amnistie de mars 2024

Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a annoncé son intention de présenter, dans les prochaines semaines, un projet de loi visant à abroger la loi d’amnistie adoptée le 6 mars 2024 par la précédente législature. Cette loi, adoptée à la veille de la présidentielle de mars 2024, avait pour objectif de mettre fin à de nombreuses procédures judiciaires contre des manifestants et des opposants politiques. L’annonce de Ousmane Sonko intervient après des critiques de l’opposition et de la société civile, qui dénoncent une mesure d’amnistie perçue comme une tentative de blanchir des actes répressifs. L’abrogation de cette loi pourrait entraîner la réactivation de charges contre des individus précédemment amnistiés. Cette initiative s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la justice et la réconciliation nationale, en répondant aux préoccupations exprimées par divers acteurs de la société sénégalaise.

Society

30 hours ago Ousmane Sonko annonce un projet d’abrogation de la loi d’amnistie votée en 2023

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a annoncé vendredi, le dépôt prochain à l’Assemblée nationale d’un projet de loi portant abrogation de la loi d’amnistie votée par la précédente législature. S’exprimant dans le cadre de sa déclaration de politique générale, le chef du gouvernement a indiqué qu’il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières, mais d’un exercice de vérité et de justice. Avec Setal.net, le meilleur reste à venir

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30 hours ago DPG: "le projet de loi abrogeant la loi d'amnistie sera soumis aux députés" (Ousmane Sonko)

Le projet de loi abrogeant la loi d'amnistie sera prochainement soumis au vote. Le premier ministr... www.pressafrik.com

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30 hours ago Assemblée nationale/DPG: Ousmane Sonko annonce un projet d’abrogation de la loi d’amnistie votée en 2023

XALIMANEWS: Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a annoncé vendredi, le dépôt prochain à l’Assemblée nationale d’un projet de loi portant abrogation de la loi d’amnistie votée par la précédente législature. S’exprimant dans le cadre de sa déclaration de politique générale, le chef du gouvernement a indiqué qu’il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières, mais […]

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30 hours ago DPG : Ousmane Sonko annonce l’abrogation prochaine de la loi d’amnistie de mars 2024

Dans sa Déclaration de politique générale (DPG), le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a annoncé son intention de présenter, dans les prochaines semaines, un projet de loi visant à abroger la loi d'amnistie adoptée le 6 mars 2024 par la précédente législature. Cette loi, adoptée à la veille de la présidentielle de mars 2024, avait pour objectif de mettre fin à de nombreuses procédures judiciaires contre des manifestants et des opposants politiques. L'annonce de Ousmane Sonko intervient après des critiques de l'opposition et de la société civile, qui dénoncent une mesure d'amnistie perçue comme une tentative de blanchir des actes répressifs. L'abrogation de cette loi pourrait entraîner la réactivation de charges contre des individus précédemment amnistiés. Cette initiative s'inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la justice et la réconciliation nationale, en répondant aux préoccupations exprimées par divers acteurs de la société sénégalaise.

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30 hours ago Déclaration de politique générale: Ousmane SONKO annonce un projet de loi rapportant la Loi d’amnistie

C’est sûrement l’une des annonces phares de son discours de Déclaration de politique générale. Le Premier ministre Ousmane SONKO a annoncé, et ce dans les prochaines semaines, “un projet de loi rapportant la Loi d’amnistie votée le 6 mars 2024 sous la Législature précédente”. En mars 2021 et février 2024, plusieurs dizaines de Sénégalais ont […] The post Déclaration de politique générale: Ousmane SONKO annonce un projet de loi rapportant la Loi d’amnistie appeared first on Walf NET.

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